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Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.feedemesmains.com , est édité par : Mme Toutain Angélique
Angélique Toutain, résidant 3 Ter Bat c avenue de la république 33138 Lanton, de nationalité Française (France), né(e) le 09/10/1969, inscrite au R.C.S. de BORDEAUX sous le numéro RCS BORDEAUX 921 979 167 code APE: 1419Z, code A.P.R.M: 9529ZC,
Hébergement
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Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Angélique Toutain.
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Par téléphone : +33756070996
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Par courrier : 3 Ter Bat c avenue de la république 33138 Lanton
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Applicables à compter du 30/04/2023
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Fée de mes mains et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Sacs en cuir, sacs en tissus et polyester, sacs de boules de pétanque, sacs d'autodéfense, objets du quotidien décoratifs, objets pour la table et la cuisine, ceintures pour hommes et femmes, colliers et laisses pour animaux, objets en bois et cuir.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence:
- ils ne seront pas majorés du taux de TVA,
- ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Fée de mes mains s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Fée de mes mains serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
-
soit par chèque ;
-
soit par carte bancaire ;
-
Soit par virement bancaire;
-
Soit en espèces lors de vente sur des marchés;
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
-
Paiement comptant pour tous les articles de la boutique en ligne;
-
Paiement d'un tiers du prix du produit lors de commande spéciale, le solde avant l'envoi du produit;
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société Fée de mes mains une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Fée de mes mains.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété.
La société Fée de mes mains conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Fée de mes mains se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
-
soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur sur les marchés;
-
soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition sur la boutique en ligne de la société "Fée de mes main à l'attention de l'acheteur;
-
soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
-
l'allocation de dommages et intérêts ;
-
l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société Fée de mes mains ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux 33000.
3 Ter Bat C avenue de la république 33138 Cassy-Lanton.
Fait à , le
(signature du client)
(signature du représentant légal la société)
Politique de confidentialité.
FEE DE MES MAINS
Angélique TOUTAIN
Type de site : e-commerce
Le but de cette politique de confidentialité
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a. Les données personnelles que nous recueillerons;
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d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour: toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) :
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